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Les démarches avant travaux Urbanisme

Pour toute intervention que vous souhaitez apporter à votre façade, une autorisation d'urbanisme doit être délivrée par le maire

Qu’il s’agisse d’un permis de construire, d’une déclaration préalable ou d’un permis de démolir, une démarche doit être faite avant le démarrage des travaux et il est impératif d’attendre la réponse du  Maire avant d’engager les travaux.

En cas de non-respect (travaux engagés sans que la réponse au dossier ait été donnée ou sans qu’un dossier ait été déposé en mairie), vous vous placez dans une situation d’infraction et vous vous exposez à des poursuites pénales.

Il est donc vivement conseillé de vous rapprocher de la mairie pour connaître la procédure applicable aux travaux envisagés et obtenir des conseils.

Un permis de construire sera à demander pour :

Un permis est également exigé si les travaux portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé. Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l'emprise au sol de la future construction dépasse 170 m².

Un permis d’aménager est requis pour tout aménagement d’un terrain en la division de plusieurs parcelles (ex : lotissement), si celui-ci comporte des équipements communs.

Une déclaration préalable doit être déposée pour :

Un permis de démolir est requis pour tous travaux de démolition partielle ou totale d’un bâtiment

Afin de vous aider dans la restauration du bâti ancien nous vous mettons en ligne un dossier

« fiches conseils à la restauration du bâti ancien » édité par le Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut.

 

Pour une plus grande facilité de lecture, ce dossier est composé de plusieurs documents :

      -   Une présentation générale

      -   Bonnes pratiques et liste des fiches conseils

      -   La fiche n°1 : nettoyage des façades

      -   La fiche n°2 : remplacement des matériaux de façade

      -   La fiche n°3 : traitement du joint

      -   La fiche n°4 : protection et harmonisation de façade

      -   La fiche n°5 : ouvertures en façade

      -   La fiche n°6 : ouvertures en toiture

      -   Les questions à vous poser avant d’entreprendre des travaux de restauration