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L'impôt sur le revenu sera prélévé à la source en 2018 :

Le gouvernement a lancé mercredi 19 octobre 2016 un site internet : http://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source afin d’expliquer plus précisément le fonctionnement du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2018.

Ce qu’il faut retenir :

 

Impôts sur le revenu 2015/2016 :

- la télédéclaration des revenus 2015 (sur internet) devient obligatoire pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 40.000€. En 2017, cette obligation sera étendue aux contribuables dont le revenu de référence est supérieur à 28.000 euros, puis à 16.000 euros en 2018. Ce service est ouvert à partir du 13 avril 2016 et la date limite de déclaration pour notre département est le 7 juin.

Des dérogations sont toutefois prévues pour les personnes dans l'impossibilité de gérer une télédéclaration (case à cocher sur la déclaration papier), mais en cas de non-respect de cette obligation de télédéclaration sur 2 années de suite et sans justificatif, le fisc pourra appliquer une pénalité de 15€.

L'avis d'imposition sera immédiatement disponible à l'issue de la déclaration en ligne des revenus. Le contribuable saura donc en validant sa déclaration en ligne s'il est imposable ou non et pourra immédiatement justifier de cette situation sans attendre l'avis d'imposition ou de non-imposition.

Pour 2016, tous les ménages imposables recevront comme d'habitude, par courrier pendant l'été, l'avis l'imposition. Ce document permettra de connaître le montant des prélèvements ou du solde restant à acquitter.


- Pour 2016, le paiement de l'impôt sur le revenu 
devra se faire en ligne sur impots.gouv.fr, par smartphone ou en adhérant au prélèvement à l'échéance dès lors que le montant de l'impôt excède 10.000 euros. Cette limite sera abaissée à 2.000 euros en 2017, 1.000 euros en 2018 et enfin 300 euros en 2019. Pour rappel, depuis 2015 le paiement en espèce n'est plus possible pour un montant supérieur à 300€. Le prélèvement à la source sera effectif à partir de janvier 2018 (prélèvement par l'employeur ou la caisse de retraite avec une ligne complémentaire sur la fiche de paie ou l'avis de pension).


Si vous voulez plus d'informations : http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/20761.pdf

impot     lien vers le site des impôts