Vous trouverez sous ce lien :
formulaires CERFA
les formulaires vous permettant de faire les demandes :
-
de certificat d’immatriculation d’un véhicule
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de logement social
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de Revenu de Solidarité Active
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auprès de la MDPH
- d’aide juridictionnelle
- de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
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de déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
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de rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée et formulaire de demande d’homologation (art.L. 1237-14 du code du travail)
et également de nombreux autres formulaires requis pour les démarches auprès des différents organismes de l’administration
